Numéro : 2297 - Année : 1998
L'internationalisation des brevets de navigants la position de la France dans les négociations internationales
Jean-Claude GONIN, Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer, Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme
L'internationalisation des brevets de navigants est un état de fait et une nécessité. Un état de fait, car la dislocation des flottes marchandes traditionnelles a déjà largement engagé ce processus. Une nécessité, car l'exploitation sûre des navires, leur contrôle en matière de qualification des personnels et la mobilité professionnelle des navigants exigent des compétences à la fois communes et reconnues. L'adoption de normes de compétence « universelles » sous l'égide de l'Organisation Maritime Internationale fixe désormais un cadre réglementaire adapté à cette évolution. La France a participé à l'élaboration de ces normes et fait officiellement reconnaître l'existence de brevets différents des brevets traditionnels pont ou machine.
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