La réglementation

Sont rapportées ici les principales évolutions réglementaires édictées sous l’égide de l’OMI (Organisation Maritime internationale) ou de l’IACS (Association Internationale des Sociétés de Classification).

OMI

En 2021, sont entré en vigueur les dispositions relatives à :

Zone spéciale de contrôle des émissions d’oxydes d’azote (NOx) de niveau 3 en mer Baltique et en mer du Nord
Incorporation des « cyber-risques » dans les systèmes de gestion de la sécurité (code ISM)
Extension aux navires existants de l’obligation d’emport de calculateurs de stabilité à bord des pétroliers et transports de gaz

Par ailleurs, les travaux se sont poursuivis sur :

la révision des traités OMI pour l’utilisation de navires autonomes (Regulatory Scoping Exercise)
Projet de zone spéciale de contrôle des émissions d’oxydes de souffre (SOx) en mer Méditerranée. Réduction du taux de souffre dans les carburants de 0.5% actuellement à 0.1% en 2025

Enfin, l’Organisation a adopté :

Les amendements à l’annexe I de la convention MARPOL visant à interdire l’utilisation de fuel lourd (HFO) par les navires en zone arctique
Les amendements à l’annexe VI de la convention MARPOL sur les mesures obligatoires (techniques et opérationnelles) destinées à réduire l’impact carbone du transport maritime international : calcul de l’Index d’Efficacité Energétique pour les navires existants (EEXI) et de leur Indicateur annuel d’Intensité Carbone (CII).
Plusieurs directives établissant le système EEXI et CII
A noter des divergences fortes entres groupes d’états : UE et OCDE versus reste du monde) sur les ambitions de réduction des gaz à effet de serre du transport maritime. L’objectif « neutralité carbone en 2050 a été repoussé.

IACS

Pour sa part, l’activité de l’IACS a porté principalement sur :

Le développement d’Exigences Unifiées (UR) pour les inspections à distance, qui se sont fortement développées en 2020 et 2021
Des recommandations sur l’implémentation de l’EEXI
Des recommandations à l’OMI sur les risques associés aux mesures destinées à réduire l’impact carbone
Une nouvelle Exigence Unifiée UR S35 sur le flambement, harmonisant les critères présents dans différents documents IACS
De nouvelles Exigences Unifiées (URs) sur la cyber résilience des navires et des équipements
Une révision des statistiques de houle et des charges induites par la houle