Association Technique Maritime et Aéronautique

Numéro : 2508 - Année : 2007

Le contexte juridique de la démolition navale

Loïc ABALLEA,, Chef de cabinet du Secrétaire général de la mer

 

Rencontre sur la Démolition Navale

Le marché du démantèlement des navires évolue en fonction de l’interaction de plusieurs facteurs. Le plus important d’entre eux est le montant des taux de fret. Le prix de la ferraille et celui de l’acier, liés l’un à l’autre, jouent également un rôle

L’introduction de nouvelles normes juridiques au plan international peut elle aussi influer sur le volume de navires à démanteler. Une fois que la norme technique applicable est identifiée, une fois l’obligation de sortie de flotte est prononcée, ses conséquences en termes de marché et de calendrier balisées, il convient alors de savoir où le navire pourra être démoli.

On ne s’appesantira pas trop longtemps sur le contenu des textes législatifs mais il sera plutôt recherché, notamment dans la jurisprudence communautaire, s’il existe quelque outil ou principe qui en permettrait une application efficace et raisonnable à la question de la démolition des navires.

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