Numéro : 2646 - Année : 2013
Le rôle et les missions des organismes de contrôle fluviaux français dans le cadre de l'Europe à ce jour
François ROSE, François Rose Expertises
Jean FOUSSAT, Organisme de Contrôle Jean Foussat
Dans l'année 2006, la Commission Européenne a publié une directive tendant à uniformiser en Europe les règles de sécurité applicables aux bateaux de navigation intérieure. Dans le même temps, en 2007, le gouvernement français a entrepris une réforme profonde de la gestion des titres de navigation des bâtiments de navigation intérieure, puis a retranscrit en réglementation française la directive européenne.
Ce sont les différents aspects de cette évolution réglementaire, et leur incidence sur la gestion des dossiers, que nous développons dans ce mémoire.
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