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La réglementation

« EEDI Phase 2 » : réduction des émissions de gaz à effet de serre

Depuis le 1er janvier 2020, la valeur du “Energy Efficiency Design Index (EEDI) » à respecter pour les navires neufs de plus de 400 tonneaux est abaissé. Le niveau admissible de l’indice des émissions de CO2 est désormais de 20% de moins que la valeur de référence.

« OMI 2020 » : réduction des émissions d’oxydes de soufre des navires.

  • Abaissement de la teneur en soufre du fuel-oil

Depuis le 1er janvier 2020, la teneur limite en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires a été considérablement réduite, passant de 3,50 % m/m (masse par masse) à 0,50 % m/m pour les navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA) désignées. Ceci s’applique aux navires neufs mais aussi aux navires existants. L’utilisation de dispositifs épurateurs des gaz d'échappement (« scrubbers ») comme alternative reste possible.

  • Interdiction de transport de fuel-oil non conforme

Le transport de fuel-oil pour utilisation à bord des navires est interdit depuis le 1er mars 2020 si la teneur en soufre de celui-ci excède 0,50%. Cette disposition ne s'applique pas au fuel-oil transporté en tant que cargaison, ni aux navires équipés d’épurateurs des gaz d'échappement. Cet amendement représente une mesure additionnelle visant à appuyer l'application uniforme de la teneur limite en soufre. Il offre aussi un moyen pour les États, particulièrement les États du port, d'assurer une application efficace de la mesure.

« SOLAS 2020 » : nouvelles règles de stabilité

  • Entretien des embarcations de sauvetage pour prévenir les accidents

Des amendements aux règles III/3 et III/20 de la Convention SOLAS rendent obligatoires les Prescriptions relatives à l'entretien, l'examen approfondi, la mise à l'essai en cours d'exploitation, la révision et la réparation des embarcations de sauvetage, des canots de secours, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage.

  • Compartimentage et stabilité après avarie

Une série d'amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS concernant les règles relatives au compartimentage et à la stabilité après avarie entrent en vigueur. Ces amendements modifient entre autres les règles pour les navires à passagers afin d'accroître leur sécurité (augmentation du “Required subdivision index R”, double fond). Ils portent aussi sur les renseignements sur la stabilité qui doivent être fournis au capitaine (informations opérationnelles en cas d’envahissement, “damage control”).

Ces amendements ont été élaborés à la suite d'une révision approfondie du Chapitre II-1 de SOLAS axée particulièrement sur les navires à passagers. Cet examen a pris en compte les recommandations formulées dans le cadre de l'enquête sur l'accident du Costa Concordia en 2012.

  • Plans pour l'évacuation des navires de croisière

Des prescriptions exigeant que tous les navires neufs à passagers (transportant plus de 36 passagers) fassent l'objet d'une analyse du point de vue de l'évacuation dès les premiers stades de la conception entrent en vigueur.

Les amendements à la règle II-2/13 de la Convention SOLAS étendent les prescriptions en matière d'analyse de l'évacuation à tous les navires à passagers, plutôt qu'uniquement aux navires rouliers à passagers. Cette analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le déplacement normal des passagers et de l'équipage le long des issues de secours, y compris la nécessité éventuelle pour l'équipage d'aller dans le sens inverse de celui des passagers. De plus, l'analyse doit servir à prouver que les dispositions prises en matière d'évacuation sont suffisamment souples pour parer au cas où des issues de secours, postes de rassemblement, postes d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage ne seraient pas utilisables à la suite d'un accident.

Sources:  Offshore Bureau Veritas (lien)

IMO Sulphur 2020 (lien)

IMO Solas EIF 2020 (lien)

IMO International Shipping (lien)

IMO Technical and Operation Measures (lien)

 

 

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