La réglementation
Dans le domaine réglementaire, l’OMI a pris différente mesures. En matière d’émissions, l’indice efficacité énergétique pour les navires en service EEXI est entré en vigueur au 1 janvier 2022. Par ailleurs, elle a adopté des recommandations nécessaires à l’application des amendements à l’annexe VI de la MARPOL, sur le EEXI et CII, étape importante dans la mise en oeuvre de la feuille de route pour la réduction des GES.
Enfin, elle a adopté les amendements à la convention MARPOL Annexe VI, créant une zone d’émissions contrôlées (ECA) pour l’ensemble de la mer Méditerranée pour les oxydes de soufre (SOx) et les particules. Dans cette zone, la limite pour le souffre dans le fuel oil des navires sera de 0.10% au lieu de 0.5% ailleurs. L’entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2025.
Dans le domaine de la sécurité des navires, elle a établi d’un groupe de travail pour le développement d’un Code MASS non-contraignant et basé sur des objectifs (“goal based”) en vue d’une adoption en 2025. Elle a également adopté des amendements à la convention SOLAS pour la modernisation du système GMDSS (Global Maritime Distress and Safety System) et approuvé des “Interim guidelines” pour la sécurité des navires utilisant des piles à combustible.
L’Association internationale des sociétés de classification (IACS) a prononcé l’exclusion du registre Russe en Mars 2022.
Elle a publié une exigence unifiée sur les Visites de Classe à Distance (UR Z29), entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Une « visite à distance » est un processus de vérification qu’un navire et ses équipements sont conformes aux Règles de la société de classification où la vérification est réalisée ou partiellement réalisée sans la présence à bord d’un inspecteur.
On note également l’adoption de deux nouvelles UR E26 et E27 sur la cyber sécurité, applicables aux navires construits après le 1er janvier 2024 et le lancement d’un nouveau « Safe Decarbonisation Panel » pour soutenir l’emploi des nouveaux carburants et nouvelles technologies : ammoniac, hydrogène, captation et stockage du carbone, batteries, méthanol et éthanol.
Elle a publié une recommandation (Rec. No. 172) sur l’implémentation de l’index EEXI (harmonisation et clarification), une mise à jour de la recommandation (Rec. No. 34) sur les statistiques de houle avec l’utilisation de données récentes, prise en compte des pratiques de navigation