La réglementation

À compter du 1er janvier 2026, plusieurs amendements à des instruments centraux de l’OMI, notamment les conventions SOLAS, MARPOL, STCW et leurs codes associés, sont devenus applicables dans les domaines de la sécurité des navires, la protection des personnes embarquées et la surveillance des impacts environnementaux des activités maritimes :

prévention et le traitement du harcèlement, des violences et des agressions sexuelles en mer. Le Code STCW, qui encadre la formation et la certification des gens de mer, a été modifié par l’introduction de nouvelles exigences obligatoires dans la formation de base ainsi que sur les moyens de prévenir ces situations et d’y répondre lorsqu’elles se produisent
dans le secteur de la pêche, des amendements à la Convention STCW-F de 1995, complétés par l’entrée en vigueur du nouveau Code STCW-F rendu obligatoire, instaurent des normes harmonisées de qualification et un niveau minimal de compétence pour les personnels servant à bord des navires de pêche
renforcement de la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement par l’introduction d’un régime obligatoire de notification des conteneurs perdus en mer
nouvelle règle SOLAS II-1/3-13, qui couvre la conception, la construction, l’exploitation, l’inspection, les essais et la maintenance des appareils de levage et des treuils de manutention d’ancres
amendement de la convention SOLAS relatif à la sécurité incendie et à la prévention des risques liés aux carburants,
amendements au Code polaire et à SOLAS étendant les exigences relatives à la sécurité de la navigation et à la planification des voyages aux navires opérant dans ces zones
ajustement du programme renforcé d’inspections des vraquiers et des pétroliers, régi par le Code ESP de 2011, pour préciser le rôle des administrations dans le contrôle des entreprises réalisant les mesures d’épaisseur des structures de coque
obligation des porte-conteneurs et des vraquiers de 3000 tonneaux de jauge brute et plus construits à partir du 1er janvier 2026 de disposer d’un inclinomètre électronique, ou d’un dispositif équivalent, permettant de mesurer, d’afficher et d’enregistrer le roulis du navire.
interdiction des agents extincteurs contenant de l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS).
Amendement du Code pour le transport des grains en vrac afin d’introduire une nouvelle catégorie de conditions de chargement pour certains compartiments spéciaux.
modifications du Code IGF pour la sécurité des navires utilisant des combustibles à bas point d’éclair
mise à jour des Codes IGC et IGF pour autoriser et encadrer l’utilisation d’aciers austénitiques à haute teneur en manganèse pour les services cryogéniques.

Les drones marins, autonomes ou semi-autonomes, sont désormais soumis à des règles précises concernant leur exploitation dans les eaux sous juridiction française. Le décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 met en place une série d’exigences relatives à la formation et aux qualifications des opérateurs.

Ces changements sont destinés à renforcer la sécurité des opérations maritimes, notamment en ce qui concerne les aspects techniques des drones et les compétences de leurs opérateurs.